Conditions d'utilisation

Hygibase©

Dernière mise à jour : 18-05-2026

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Hygibase, dédiée à l'aide à l'identification des désinfectants professionnels.

2. Accès au service

L'accès à Hygibase est gratuit pour la consultation des fiches publiques. Certaines fonctionnalités (bibliothèque personnelle, téléchargements, comparateur étendu) nécessitent la création d'un compte.

3. Création de compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription (nom, prénom, email professionnel, établissement). Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout compte créé peut être supprimé sur simple demande à contact@hygibase.com.

4. Usage acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, à ne pas tenter d'accéder à des zones réservées et à ne pas extraire massivement les données par moyens automatisés.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus de la plateforme (textes, base de données, structure) sont la propriété de Hygibase. L'usage personnel et professionnel des fiches consultées est autorisé ; toute reproduction commerciale est soumise à autorisation préalable.

6. Limitations de responsabilité

Hygibase ne saurait être tenue responsable des décisions d'achat, d'usage ou de mise en œuvre prises à partir des informations consultées. La plateforme est un outil d'aide à la décision : elle ne se substitue pas à l'expertise professionnelle ni aux documents officiels.

7. Modifications

Hygibase se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou via la plateforme.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.